Permis de construire n° 01034914C0004 à Saint-Lyé pour 1 568 m² de locaux, 1 Rue De La Liberation
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier PC n° 01034914C0004
Demandeur
APEI DE L'AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Lyé (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01034914C0004 a été délivré le 30 juin 2014, pour un projet situé 1 Rue De La Liberation. APEI DE L'AUBE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 470 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lyé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Lyé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 046 m² | 1 470 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 1 470 m² | 5 516 m² |
| Total | 4 046 m² | 1 470 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 1 470 m² | 5 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 953 m² |
| Équipements publics | 2 995 m² | 1 470 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 4 563 m² |
| Total locaux | 4 046 m² | 1 470 m² | 98 m² | 0 m² | 98 m² | 1 470 m² | 5 516 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 26
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEI DE L'AUBE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775555261
- SIRET
- 77555526100186
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de APEI DE L'AUBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01034914C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |