Permis de construire n° 01032317R0018 à Romilly-sur-Seine pour 317 m² de locaux, 123 Avenue Diderot
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PC n° 01032317R0018
Demandeur
JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01032317R0018 a été délivré le 16 janvier 2018 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 123 Avenue Diderot. Le dossier a été déposé par JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI695, BI669, BI694. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 321 m² |
| Total | 4 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 321 m² |
| Total locaux | 4 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 732880711
- SIRET
- 73288071100054
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- ROMILLY-SUR-SEINE (10100)
Autres dossiers de JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01032317R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |