Permis de construire Locaux N° 01032319R0023

Permis de construire n° 01032319R0023 à Romilly-sur-Seine pour 2 334 m² de locaux, Zone Aeromia

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 01032319R0023

Demandeur

JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Aeromia, le permis de construire n° 01032319R0023 a été délivré le 28 novembre 2019 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 334 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM83. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 101 m²

Surface créée

2 334 m²

Variation nette

+2 334 m²

Surface totale après

2 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/11/2019
3
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 334 m² 2 334 m²
Total 0 m² 2 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 334 m² 2 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 334 m² 2 334 m²
dont Bureaux 0 m² 2 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 334 m² 2 334 m²
Total locaux 0 m² 2 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 334 m² 2 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
732880711
SIRET
73288071100054
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1973
Localisation
ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032319R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 101 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Aeromia, à Romilly-sur-Seine (10100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JEAN PAUL PAGEAU ET COMPAGNIE et accordé le 28 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 novembre 2019, ouverture de chantier le 5 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032319R0023, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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