Permis de construire n° 01032323R0006 à Romilly-sur-Seine pour 4 m² de locaux, Avenue Diderot
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PC n° 01032323R0006
Demandeur
CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2023 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01032323R0006 porte sur un projet situé Avenue Diderot. CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI694, BI695. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² |
| Total | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² |
| Total locaux | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428240352
- SIRET
- 42824035200065
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ROMILLY-SUR-SEINE (10100)
Autres dossiers de CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01032323R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |