Permis de construire Locaux N° 01032317R0028

Permis de construire à Romilly-sur-Seine pour 175 m² de locaux - 42 Boulevard Maximilien Robes

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2018

Dossier PC n° 01032317R0028

Demandeur

SCI ABTAM IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 01032317R0028, délivré le 2 février 2018 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 42 Boulevard Maximilien Robes, Romilly-sur-Seine (10100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ABTAM IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 161 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

268 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2019.

Autorisation

2 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

02/02/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

1 an

Dépôt
02/02/2019
Autorisation
02/02/2018
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2019

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 268 m²
Total 93 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 93 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ABTAM IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
431994789
SIRET
43199478900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032317R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 février 2018
Date de dépôt 02/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 161 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Boulevard Maximilien Robes, Romilly-sur-Seine (10100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ABTAM IMMO et accordé le 2 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2018, ouverture de chantier le 3 octobre 2018, achèvement déclaré le 2 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032317R0028, instruit par la commune de Romilly-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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