Permis de construire Locaux N° 01032317R0019

Permis de construire n° 01032317R0019 à Romilly-sur-Seine pour 175 m² de locaux, 19 23 Rue Felix Faure

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 01032317R0019

Demandeur

SCI FOSSEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2018 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01032317R0019 porte sur un projet situé 19 23 Rue Felix Faure. Le demandeur déclaré est SCI FOSSEC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE186, BE187, BE188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 201 m²

Surface existante avant

898 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE186 BE187 BE188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 0 m²
Locaux 735 m² 12 m² 163 m² 0 m² 0 m² 175 m² 910 m²
Total 898 m² 12 m² 163 m² 0 m² 163 m² 12 m² 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 735 m² 12 m² 163 m² 0 m² 0 m² 175 m² 910 m²
dont Bureaux 735 m² 12 m² 163 m² 0 m² 0 m² 175 m² 910 m²
Total locaux 735 m² 12 m² 163 m² 0 m² 0 m² 175 m² 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FOSSEC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428794580
SIRET
42879458000020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMILLY-SUR-SEINE (10100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01032317R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 23 Rue Felix Faure, à Romilly-sur-Seine (10100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FOSSEC et accordé le 5 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032317R0019, déposé en mairie de Romilly-sur-Seine.

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