Permis de construire à Romilly-sur-Seine pour 425 m² de locaux - 15 Ave Du Val Thibault
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2017
Dossier PC n° 01032317R0014
Demandeur
REGION GRAND EST
Cette page présente le permis de construire n° 01032317R0014, délivré le 18 octobre 2017 à Romilly-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 15 Ave Du Val Thibault, Romilly-sur-Seine (10100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION GRAND EST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD438, BD440, BD442.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Romilly-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Romilly-sur-Seine Code postal 10100 Identifiant INSEE 10323
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 530 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 14 955 m² |
| Total | 14 530 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 14 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 530 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 14 955 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION GRAND EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200052264
- SIRET
- 20005226400104
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01032317R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 15/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |