Permis de construire n° 0102972100009 à Pont-Sainte-Marie pour 1 790 m² de logement, 15 rue du Moulinet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 0102972100009
Demandeur
ECO MOULINET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0102972100009 a été délivré le 18 mars 2022, pour un projet situé 15 rue du Moulinet. La société de promotion immobilière ECO MOULINET porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 logements individuels. Le dossier déclare 1 790 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 945 m², soit 99 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 jour. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aube, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 214, AR 211, AR 215. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Moulinet, la base recense 28 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables à Pont-Sainte-Marie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 945 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 790 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 99 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 1 790 m² |
| Total | 0 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 1 790 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ECO MOULINET, une société civile basée à Pont-Sainte-Marie. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ECO MOULINET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 907747125
- SIRET
- 90774712500017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PONT-SAINTE-MARIE (10150)
Autres dossiers de ECO MOULINET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0102972100009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 17/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AR 214, AR 211, AR 215 à Pont-Sainte-Marie (10150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulinet à Pont-Sainte-Marie (10150)
Les 6 plus récents des 28 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Moulinet depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.