Permis de construire n° 01029713C0008 à Pont-Sainte-Marie pour 1 702 m² de logement, 45 Rue Fernand Jaffiol Le Moulinet
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PC n° 01029713C0008
Demandeur
SCCV JAFFIOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01029713C0008 a été délivré le 18 novembre 2013 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), pour un projet situé 45 Rue Fernand Jaffiol Le Moulinet. La demande émane de SCCV JAFFIOL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 752 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2 et 9 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT167, AT166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulinet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 702 m² | 1 702 m² |
| Total | 0 m² | 1 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 702 m² | 1 702 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 9 | - | - | - | 25 |
| - | 64,0 % | 36,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV JAFFIOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 792232118
- SIRET
- 79223211800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de SCCV JAFFIOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01029713C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |