Permis de construire Locaux N° 01026818D0004

Permis de construire n° 01026818D0004 à Nogent-sur-Seine pour 713 m² de locaux, 47 Route De Bray

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 01026818D0004

Demandeur

MIJE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Route De Bray, le permis de construire n° 01026818D0004 a été délivré le 22 mars 2018 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est). La demande émane de MIJE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 713 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK13, AK14, AK182. L'ensemble des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 104 m²

Surface créée

713 m²

Variation nette

+713 m²

Surface totale après

3 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2018

Achèvement (DAACT)

07/11/2018

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
07/11/2018
Autorisation
22/03/2018
Chantier (DOC)
29/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2018

Localisation du projet à Nogent-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK13 AK14 AK182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 104 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 3 817 m²
Total 3 104 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 3 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 104 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 3 817 m²
Total locaux 3 104 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 3 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380329482
SIRET
38032948200018
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
NOGENT SUR SEINE (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01026818D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mars 2018
Date de dépôt 07/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 713 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Route De Bray, à Nogent-sur-Seine (10400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MIJE et accordée le 22 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2018, ouverture de chantier le 29 mars 2018, achèvement déclaré le 7 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01026818D0004, déposé en mairie de Nogent-sur-Seine.

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