Retour aux permis de construire de Nogent-sur-Seine

Permis de construire Locaux N° 01026825D0011

Permis de construire à Nogent-sur-Seine pour 390 m² de locaux - 33 Route De Bray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 644 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Route De Bray, Nogent-sur-Seine (10400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE et accordé le 23 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01026825D0011, instruit par la commune de Nogent-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PC n° 01026825D0011

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01026825D0011, délivré le 23 décembre 2025 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 33 Route De Bray, Nogent-sur-Seine (10400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB51, ZB54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 644 m²

Surface existante avant

758 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

-368 m²

Surface totale après

390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nogent-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB51 ZB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	758 m²	390 m²	0 m²	758 m²	0 m²	0 m²	390 m²
Total	758 m²	390 m²	0 m²	758 m²	0 m²	0 m²	390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	758 m²	390 m²	0 m²	758 m²	0 m²	0 m²	390 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 736 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 722003936
SIRET: 72200393602320
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01026825D0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 644 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 33 Route De Bray, Nogent-sur-Seine (10400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE et accordé le 23 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01026825D0011, instruit par la commune de Nogent-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nogent-sur-Seine

PC n°01026825D0021 Locaux Autorisé

1 Route De Bray

Nogent-sur-Seine (10400)

Travaux sur construction existante

27 avr. 2026 100 m² SDP

PC n°01026826D0001 Logement Autorisé

1 Rue Du Plantis Lieudit Le Plantis

Nogent-sur-Seine (10400)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 80 m² SDP

DP n°01026825D0147 Mixte Autorisé

4 Rue Des Ponts

Nogent-sur-Seine (10400)

Extension sans transformation

19 janv. 2026 134 m² SDP

PC n°01026825D0013 Locaux Autorisé

3 Cours Baron Thenard-Zi Les

Nogent-sur-Seine (10400)

Extension sans transformation

17 nov. 2025 43 m² SDP SAICA PAPER FRANCE

PC n°01026825D0008 Locaux Autorisé

Front Baron Zi

Nogent-sur-Seine (10400)

Nouvelle construction

03 oct. 2025 714 m² SDP SCI DMS

PC n°01026825D0007 Locaux Autorisé

Avenue Pasteur

Nogent-sur-Seine (10400)

Nouvelle construction

15 mai 2025 154 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Nogent-sur-Seine

Permis d'aménager à Nogent-sur-Seine

12 autorisations

Permis de démolir à Nogent-sur-Seine

25 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nogent-sur-Seine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nogent-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Nogent-sur-Seine

Caractéristiques du projet