Permis de construire Locaux N° 01026817D0016

Permis de construire n° 01026817D0016 à Nogent-sur-Seine pour 162 m² de locaux, Rue Du Port Au Charbon Lieudit Zi Fontaine Baron Ii

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Décision du 14 février 2018

Dossier PC n° 01026817D0016

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01026817D0016, ayant fait l'objet d'une décision le 14 février 2018 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Port Au Charbon Lieudit Zi Fontaine Baron Ii. La demande émane de LIDL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E623, E627, E628. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 236 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

1 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nogent-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E623 E627 E628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieudit Zi Fontaine Baron Ii

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 236 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 398 m²
Total 1 236 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 236 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 398 m²
Total locaux 1 236 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
CREGY LES MEAUX (77124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01026817D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 14 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Port Au Charbon Lieudit Zi Fontaine Baron Ii, à Nogent-sur-Seine (10400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL ; la décision est intervenue le 14 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01026817D0016, déposé en mairie de Nogent-sur-Seine.

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