Permis de construire Locaux N° 01026823D0013

Permis de construire n° 01026823D0013 à Nogent-sur-Seine pour 2 410 m² de locaux, 3 Route De Bray

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 01026823D0013

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Route De Bray, le permis de construire n° 01026823D0013 a été délivré le 20 décembre 2023 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est). Le projet est porté par LIDL.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 2 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 828 m² en commerce et activités de service et 582 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK71, AK75, AK76. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 295 m²

Surface créée

2 410 m²

Variation nette

-300 m²

Surface totale après

2 995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK71 AK75 AK76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 642 m² 0 m² 0 m² 642 m² 0 m² -642 m² 0 m²
Locaux 2 653 m² 2 410 m² 0 m² 2 068 m² 0 m² 342 m² 2 995 m²
Total 3 295 m² 2 410 m² 0 m² 2 710 m² 0 m² -300 m² 2 995 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 068 m² 1 828 m² 0 m² 2 068 m² 0 m² -240 m² 1 828 m²
Autres activités 585 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 167 m²
dont Entrepôt 585 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 1 167 m²
Total locaux 2 653 m² 2 410 m² 0 m² 2 068 m² 0 m² 342 m² 2 995 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262218927
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
RUNGIS (94150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01026823D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Route De Bray, à Nogent-sur-Seine (10400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 20 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01026823D0013, déposé en mairie de Nogent-sur-Seine.

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