Permis de construire à Nogent-sur-Seine pour 2 995 m² de locaux - 3 Route De Bray
Aube (10) , Grand Est
Autorisé le 20 décembre 2023 · Dossier PC n° 01026823D0013 · Demandeur : LIDL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01026823D0013, délivré le 20 décembre 2023 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé 3 Route De Bray, Nogent-sur-Seine (10400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 995 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 828 m² de commerce, 582 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK71, AK75, AK76.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nogent-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 653 m² | 2 410 m² | 0 m² | 2 068 m² | 0 m² | 342 m² | 2 995 m² |
| Total | 3 295 m² | 2 410 m² | 0 m² | 2 710 m² | 0 m² | 0 m² | 2 995 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 2 068 m² | 1 828 m² | 0 m² | 2 068 m² | 0 m² | 0 m² | 1 828 m² |
| Entrepôts | 585 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 1 167 m² |
| Total locaux | 2 653 m² | 2 410 m² | 0 m² | 2 068 m² | 0 m² | 342 m² | 2 995 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01026823D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10268 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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