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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01026818D0001

Permis de démolir n° 01026818D0001 à Nogent-sur-Seine, Route De Bray

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MIJE et autorisé le 9 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01026818D0001, déposé en mairie de Nogent-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PD n° 01026818D0001

Demandeur

MIJE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2018 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01026818D0001 porte sur un bâtiment situé Route De Bray. Le projet est porté par MIJE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK13, AK14, AK182. Le dossier a été instruit en 8 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 janvier 2018

Délai d'instruction

8 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/01/2018

Localisation du projet à Nogent-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK13 AK14 AK182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIJE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 380329482
SIRET: 38032948200018
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1990
Localisation: NOGENT SUR SEINE (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01026818D0001
Code commune INSEE	10268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Bray à Nogent-sur-Seine (10400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par MIJE et autorisé le 9 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01026818D0001, déposé en mairie de Nogent-sur-Seine.

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04 sept. 2017 ELECTRICITE DE FRANCE

PD n°01026817D0003 Autorisé

5 Rue Jean Jaures

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03 oct. 2017

PD n°01026822D0003 Autorisé

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