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Permis de construire Locaux N° 01026815W0015

Permis de construire à Nogent-sur-Seine pour 1 989 m² de locaux - Quai Du General Sarrail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 106 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quai Du General Sarrail, Nogent-sur-Seine (10400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET et accordé le 10 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01026815W0015, instruit par la commune de Nogent-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 01026815W0015

Demandeur

ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01026815W0015, délivré le 10 juillet 2015 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Quai Du General Sarrail, Nogent-sur-Seine (10400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 989 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL122, AL99, AL98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 106 m²

Surface existante avant

7 228 m²

Surface créée

1 989 m²

Variation nette

+1 989 m²

Surface totale après

9 217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Nogent-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL122 AL99 AL98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	352 m²	0 m²	0 m²	352 m²
Locaux	6 876 m²	1 989 m²	1 989 m²	8 865 m²
Total	7 228 m²	1 989 m²	1 989 m²	9 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	6 876 m²	1 989 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 989 m²	8 865 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 642880785
SIRET: 64288078500018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: NOGENT-SUR-SEINE (10400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01026815W0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 106 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quai Du General Sarrail, Nogent-sur-Seine (10400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET et accordé le 10 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01026815W0015, instruit par la commune de Nogent-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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