Permis de construire Locaux N° 01026817D0006

Permis de construire n° 01026817D0006 à Nogent-sur-Seine pour 2 579 m² de locaux, Quai Du General Sarrail

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 01026817D0006

Demandeur

ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2017 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01026817D0006 porte sur un projet situé Quai Du General Sarrail. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 579 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 579 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL50, AL51, AL49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 151 m²

Surface créée

2 579 m²

Variation nette

+2 329 m²

Surface totale après

9 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/05/2017
3
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL50 AL51 AL49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m²
Locaux 6 799 m² 2 579 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 329 m² 9 128 m²
Total 7 151 m² 2 579 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 329 m² 9 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 799 m² 2 579 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 329 m² 9 128 m²
dont Bureaux 6 549 m² 2 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 579 m² 9 128 m²
dont Entrepôt 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² -250 m² 0 m²
Total locaux 6 799 m² 2 579 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 329 m² 9 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
642880785
SIRET
64288078500018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1964
Localisation
NOGENT SUR SEINE (10400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01026817D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 579 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quai Du General Sarrail, à Nogent-sur-Seine (10400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET et accordée le 9 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mai 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01026817D0006, déposé en mairie de Nogent-sur-Seine.

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