Permis de construire n° 01026815W0012 à Nogent-sur-Seine pour 2 855 m² de locaux, Rue Du Port Au Charbon Zi Fontaine Baron
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Décision du 15 septembre 2015
Dossier PC n° 01026815W0012
Demandeur
ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2015 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01026815W0012 porte sur un projet situé Rue Du Port Au Charbon Zi Fontaine Baron. ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 855 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E667, E670, AL358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Seine.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogent-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Fontaine Baron
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 855 m² | 2 855 m² |
| Total | 0 m² | 2 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 855 m² | 2 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 855 m² | 2 855 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 855 m² | 2 855 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 855 m² | 2 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 642880785
- SIRET
- 64288078500018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- NOGENT-SUR-SEINE (10400)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01026815W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |