Permis de construire n° 01026815W0007 à Nogent-sur-Seine pour 81 m² de locaux, Zi Fontaine-Baron
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 01026815W0007
Demandeur
TRANSPORTS SOCAFNA -CAMANDONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01026815W0007 a été délivré le 6 juillet 2015 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Zi Fontaine-Baron. Le projet est porté par TRANSPORTS SOCAFNA -CAMANDONA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E632, E624, E604. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogent-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 816 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 897 m² |
| Total | 816 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 816 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 897 m² |
| dont Entrepôt | 816 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 897 m² |
| Total locaux | 816 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS SOCAFNA -CAMANDONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 347999260
- SIRET
- 34799926000065
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de TRANSPORTS SOCAFNA -CAMANDONA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01026815W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |