Permis de construire n° 01026815W0010 à Nogent-sur-Seine pour 81 m² de locaux, Za Fontaine-Baron
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2015
Dossier PC n° 01026815W0010
Demandeur
TRANSPORTS SOCAFNA -CAMANDONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01026815W0010 a été délivré le 6 juillet 2015 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Za Fontaine-Baron. Le demandeur déclaré est TRANSPORTS SOCAFNA -CAMANDONA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E632, E624, E604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogent-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 816 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 897 m² |
| Total | 816 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 816 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 897 m² |
| dont Entrepôt | 816 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 897 m² |
| Total locaux | 816 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS SOCAFNA -CAMANDONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 347999260
- SIRET
- 34799926000065
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de TRANSPORTS SOCAFNA -CAMANDONA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01026815W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |