Permis de construire n° 01026812W0031 à Nogent-sur-Seine pour 643 m² de locaux, Quai Du General Sarrail
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PC n° 01026812W0031
Demandeur
SOUFFLET AGRICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01026812W0031 a été délivré le 6 février 2013 à Nogent-sur-Seine (Aube, Grand Est), pour un projet situé Quai Du General Sarrail. Le projet est porté par SOUFFLET AGRICULTURE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F488, F489, F490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Seine Code postal 10400 Identifiant INSEE 10268
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 103 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 2 746 m² |
| Total | 2 103 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 2 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 103 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 2 746 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| dont Industrie | 2 003 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 2 646 m² |
| Total locaux | 2 103 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 2 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOUFFLET AGRICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 706980182
- SIRET
- 70698018200028
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- NOGENT SUR SEINE (10400)
Autres dossiers de SOUFFLET AGRICULTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01026812W0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |