Permis de construire à Fontenay-de-Bossery pour 455 m² de locaux - 5 Rue De L Eglise
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PC n° 01015422C0002
Demandeur
SAS VAL LEGUMES
Cette page présente le permis de construire n° 01015422C0002, délivré le 18 janvier 2023 à Fontenay-de-Bossery (Aube, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue De L Eglise, Fontenay-de-Bossery (10400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS VAL LEGUMES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB34, AB35, AB40.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2023.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2023
Achèvement (DAACT)
09/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
20 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Fontenay-de-Bossery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontenay-de-Bossery Code postal 10400 Identifiant INSEE 10154
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 094 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 7 549 m² |
| Total | 7 094 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 7 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 094 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 7 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS VAL LEGUMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388489783
- SIRET
- 38848978300018
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Localisation
- FONTENAY-DE-BOSSERY (10400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01015422C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |