Permis de construire n° 01015422C0002 à Fontenay-de-Bossery pour 455 m² de locaux, 5 Rue De L Eglise
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PC n° 01015422C0002
Demandeur
SAS VAL LEGUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-de-Bossery (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01015422C0002 a été délivré le 18 janvier 2023, pour un projet situé 5 Rue De L Eglise. Le projet est porté par SAS VAL LEGUMES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB34, AB35, AB40. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-de-Bossery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2023. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2023
Achèvement (DAACT)
09/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
20 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Fontenay-de-Bossery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-de-Bossery Code postal 10400 Identifiant INSEE 10154
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 094 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 7 549 m² |
| Total | 7 094 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 7 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 094 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 7 549 m² |
| Total locaux | 7 094 m² | 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 455 m² | 7 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS VAL LEGUMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388489783
- SIRET
- 38848978300018
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FONTENAY-DE-BOSSERY (10400)
Autres dossiers de SAS VAL LEGUMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01015422C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |