Permis de construire n° 01015419W0002 à Fontenay-de-Bossery pour 572 m² de locaux, Rue De L Eglise
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 01015419W0002
Demandeur
DE SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01015419W0002, délivré le 23 juillet 2019 à Fontenay-de-Bossery (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De L Eglise. Le projet est porté par DE SAINT JEAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 572 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB21, AB20, AB19. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-de-Bossery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-de-Bossery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-de-Bossery Code postal 10400 Identifiant INSEE 10154
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 442 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 5 014 m² |
| Total | 4 442 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 5 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 442 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 5 014 m² |
| Total locaux | 4 442 m² | 572 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 5 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE SAINT JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388030090
- SIRET
- 38803009000012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FONTENAY-DE-BOSSERY (10400)
Autres dossiers de DE SAINT JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01015419W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |