Permis de construire n° 01015422C0001 à Fontenay-de-Bossery pour 235 m² de locaux, 5 Rue De L Eglise
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PC n° 01015422C0001
Demandeur
SAS VAL LEGUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 01015422C0001 a été délivré le 5 juillet 2022 à Fontenay-de-Bossery (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par SAS VAL LEGUMES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB61, AB62, AB40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-de-Bossery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Fontenay-de-Bossery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-de-Bossery Code postal 10400 Identifiant INSEE 10154
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 859 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 7 094 m² |
| Total | 6 859 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 7 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 859 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 7 094 m² |
| Total locaux | 6 859 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 7 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS VAL LEGUMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388489783
- SIRET
- 38848978300018
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FONTENAY-DE-BOSSERY (10400)
Autres dossiers de SAS VAL LEGUMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01015422C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |