Permis de construire n° 01015421W0001 à Fontenay-de-Bossery pour 864 m² de locaux, Rue Des Fontaines
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PC n° 01015421W0001
Demandeur
DES MATHURINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-de-Bossery (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01015421W0001 a été délivré le 30 mars 2021, pour un projet situé Rue Des Fontaines. Le projet est porté par DES MATHURINS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC94. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-de-Bossery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2021
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fontenay-de-Bossery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-de-Bossery Code postal 10400 Identifiant INSEE 10154
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
| Total | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
| Total locaux | 0 m² | 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 864 m² | 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES MATHURINS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384634879
- SIRET
- 38463487900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- FONTENAY-DE-BOSSERY (10400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01015421W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |