Permis de construire n° 01015421W0002 à Fontenay-de-Bossery pour 631 m² de locaux, Rue De L Eglise
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PC n° 01015421W0002
Demandeur
DE SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01015421W0002 a été délivré le 11 mai 2021 à Fontenay-de-Bossery (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue De L Eglise. Le projet est porté par DE SAINT JEAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB22, AB21, AB20. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-de-Bossery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-de-Bossery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-de-Bossery Code postal 10400 Identifiant INSEE 10154
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 662 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 6 293 m² |
| Total | 5 662 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 6 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 662 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 6 293 m² |
| Total locaux | 5 662 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 6 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE SAINT JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388030090
- SIRET
- 38803009000012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FONTENAY-DE-BOSSERY (10400)
Autres dossiers de DE SAINT JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01015421W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |