Permis de construire n° 01015415W0001 à Fontenay-de-Bossery pour 573 m² de locaux, 5 Rue De L Eglise
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2015
Dossier PC n° 01015415W0001
Demandeur
DE SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2015 à Fontenay-de-Bossery (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01015415W0001 porte sur un projet situé 5 Rue De L Eglise. La demande émane de DE SAINT JEAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB67, AB66, AB65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-de-Bossery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-de-Bossery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-de-Bossery Code postal 10400 Identifiant INSEE 10154
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 387 m² | 573 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 472 m² | 6 859 m² |
| Total | 6 387 m² | 573 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 472 m² | 6 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 387 m² | 573 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 472 m² | 6 859 m² |
| Total locaux | 6 387 m² | 573 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 472 m² | 6 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE SAINT JEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388030090
- SIRET
- 38803009000012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FONTENAY-DE-BOSSERY (10400)
Autres dossiers de DE SAINT JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01015415W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |