Permis de construire n° 01014114E0002 à Essoyes pour 161 m² de locaux, Les Echainfots
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PC n° 01014114E0002
Demandeur
EARL DES SAINTS PERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01014114E0002 a été délivré le 28 avril 2014 à Essoyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Les Echainfots. La demande émane de EARL DES SAINTS PERES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS249, ZS245, ZS242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essoyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Essoyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 334 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 495 m² |
| Total | 334 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 334 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 495 m² |
| Total locaux | 334 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES SAINTS PERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382661585
- SIRET
- 38266158500028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ESSOYES (10360)
Autres dossiers de EARL DES SAINTS PERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01014114E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |