Permis de construire Locaux N° 01014114E0002

Permis de construire à Essoyes pour 161 m² de locaux - Les Echainfots

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 964 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Echainfots, Essoyes (10360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES SAINTS PERES et accordé le 28 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01014114E0002, instruit par la commune de Essoyes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 01014114E0002

Demandeur

EARL DES SAINTS PERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01014114E0002, délivré le 28 avril 2014 à Essoyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Les Echainfots, Essoyes (10360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES SAINTS PERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS249, ZS245, ZS242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 964 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/04/2014

Chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Essoyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS249 ZS245 ZS242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Echainfots

Territoire administratif

Commune: Essoyes Code postal 10360 Identifiant INSEE 10141
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	334 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	495 m²
Total	334 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	334 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	495 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES SAINTS PERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 382661585
SIRET: 38266158500028
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: ESSOYES (10360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01014114E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 964 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Echainfots, Essoyes (10360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES SAINTS PERES et accordé le 28 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01014114E0002, instruit par la commune de Essoyes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Essoyes

PC n°01014122D0007 Logement Commencé

Lot 5 Lotissement Les Hautes Her

Essoyes (10360)

Nouvelle construction

13 janv. 2023 106 m² SDP

PC n°01014122D0003 Logement Commencé

4 ""Rue Arnaud Beltrame""

Essoyes (10360)

Nouvelle construction

13 janv. 2023 145 m² SDP

PC n°01014122D0006 Logement Autorisé

Rue De La Gare

Essoyes (10360)

Nouvelle construction

13 janv. 2023 75 m² SDP

PC n°01014122D0005 Locaux Autorisé

Route Departementale Na_ 7

Essoyes (10360)

Extension sans transformation

13 janv. 2023 75 m² SDP SUEZ RV NORD EST

PC n°01014121D0011 Locaux Commencé

Lieudit Haut De Morzivot

Essoyes (10360)

Nouvelle construction

15 mars 2022 1 536 m² SDP

PC n°01014121D0012 Logement Commencé

4 Rue Arnaud Beltrame

Essoyes (10360)

Nouvelle construction

24 janv. 2022 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Essoyes

Permis d'aménager à Essoyes

2 autorisations

Permis de démolir à Essoyes

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Essoyes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Essoyes

Autres types d'autorisations à Essoyes

Caractéristiques du projet