Permis de construire Locaux N° 01014114E0006

Permis de construire à Essoyes pour 750 m² de locaux - Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 698 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Essoyes (10360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAS et accordé le 6 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 11 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01014114E0006, instruit par la commune de Essoyes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 01014114E0006

Demandeur

COMPAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01014114E0006, délivré le 6 août 2014 à Essoyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gare, Essoyes (10360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK43, YK42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 698 m²

Surface existante avant

1 177 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

1 927 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2015.

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

11/02/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/08/2014

Chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

11/02/2015

Localisation du projet à Essoyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK43 YK42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Essoyes Code postal 10360 Identifiant INSEE 10141
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 177 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	1 927 m²
Total	1 177 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	1 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Entrepôt	1 027 m²	750 m²	750 m²	1 777 m²
Total locaux	1 177 m²	750 m²	750 m²	1 927 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 335783130
SIRET: 33578313000016
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation: GUEUX (51390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01014114E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 698 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Essoyes (10360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAS et accordé le 6 août 2014.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01014114E0006, instruit par la commune de Essoyes.

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