Permis de construire Locaux N° 01014114E0006

Permis de construire n° 01014114E0006 à Essoyes pour 750 m² de locaux, Rue De La Gare

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 01014114E0006

Demandeur

COMPAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01014114E0006 a été délivré le 6 août 2014 à Essoyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par COMPAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YK43, YK42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essoyes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 698 m²

Surface existante avant

1 177 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

1 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

11/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/08/2014
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2015

Localisation du projet à Essoyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK43 YK42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essoyes Code postal 10360 Identifiant INSEE 10141
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 177 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 1 927 m²
Total 1 177 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 1 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Autres activités 1 027 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 1 777 m²
dont Entrepôt 1 027 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 1 777 m²
Total locaux 1 177 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 1 927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
335783130
SIRET
33578313000016
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation
GUEUX (51390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01014114E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 698 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Gare, à Essoyes (10360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAS et accordé le 6 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 11 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01014114E0006, déposé en mairie d'Essoyes.

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