Permis de construire n° 01014119D0005 à Essoyes pour 177 m² de locaux, Lieudit Les Echainfots
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PC n° 01014119D0005
Demandeur
EARL DES SAINTS PERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 août 2019 à Essoyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01014119D0005 porte sur un projet situé Lieudit Les Echainfots. La demande émane de EARL DES SAINTS PERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS4, ZS206, ZS242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essoyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Essoyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 672 m² |
| Total | 495 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 495 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 672 m² |
| Total locaux | 495 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES SAINTS PERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382661585
- SIRET
- 38266158500028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ESSOYES (10360)
Autres dossiers de EARL DES SAINTS PERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01014119D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |