Permis de construire à La Chapelle-Saint-Luc pour 252 m² de locaux - 12 Av Du President Rene Coty
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PC n° 01008119I1008
Demandeur
COMPAGNIE ORLEANAISE DE MATERIEL ELECTRIQUE ET THERMIQUE COMET
Cette page présente le permis de construire n° 01008119I1008, délivré le 14 juin 2019 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), pour un projet situé 12 Av Du President Rene Coty, La Chapelle-Saint-Luc (10600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE ORLEANAISE DE MATERIEL ELECTRIQUE ET THERMIQUE COMET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 423 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 6 675 m² |
| Total | 6 423 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 6 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 6 423 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 6 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE ORLEANAISE DE MATERIEL ELECTRIQUE ET THERMIQUE COMET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325158558
- SIRET
- 32515855800131
- Code APE (NAF)
- 46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT-LUC (10600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01008119I1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |