Déclaration préalable Locaux N° 01008119I6047

Déclaration préalable à La Chapelle-Saint-Luc pour 53 m² de locaux - 16C Av Roger Salengro

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier DP n° 01008119I6047

Demandeur

SAS RENLAQ

Cette page présente la déclaration préalable n° 01008119I6047, accordée le 8 août 2019 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), pour un projet situé 16C Av Roger Salengro, La Chapelle-Saint-Luc (10600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS RENLAQ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI699.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

99 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 99 m²
Total 99 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 46 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 99 m²
Entrepôt 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 99 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS RENLAQ

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432661882
SIRET
43266188200030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE SAINT LUC (10600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01008119I6047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16C Av Roger Salengro, La Chapelle-Saint-Luc (10600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS RENLAQ et accordée le 8 août 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008119I6047, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Luc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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