Déclaration préalable n° 01008119I6030 à La Chapelle-Saint-Luc pour 38 m² de locaux, 20 Rue Des Pres De Lyon
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier DP n° 01008119I6030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 01008119I6030 a été accordée le 21 mai 2019, pour un projet situé 20 Rue Des Pres De Lyon.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Luc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 362 m² |
| Total | 324 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 324 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 362 m² |
| Total locaux | 324 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01008119I6030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |