Permis de construire Locaux N° 04519720D0025

Permis de construire à Marigny-les-Usages pour 9 606 m² de locaux - 100 Allee Du Ruet Parc Technologique Orleans Charbonnier

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PC n° 04519720D0025

Demandeur

COMPAGNIE ORLEANAISE DE MATERIEL ELECTRIQUE ET THERMIQUE COMET

Cette page présente le permis de construire n° 04519720D0025, délivré le 24 février 2021 à Marigny-les-Usages (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 100 Allee Du Ruet Parc Technologique Orleans Charbonnier, Marigny-les-Usages (45760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE ORLEANAISE DE MATERIEL ELECTRIQUE ET THERMIQUE COMET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 046 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 610 m² en bureaux, 8 996 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1557.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 046 m²

Surface créée

9 606 m²

Variation nette

+9 606 m²

Surface totale après

9 606 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/02/2021
3
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marigny-les-Usages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Technologique Orleans Charbonnier

Territoire administratif

Commune
Marigny-les-Usages Code postal 45760 Identifiant INSEE 45197
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 606 m² 9 606 m²
Total 0 m² 9 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 606 m² 9 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Entrepôt 0 m² 8 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 996 m² 8 996 m²
Total locaux 0 m² 9 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 606 m² 9 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE ORLEANAISE DE MATERIEL ELECTRIQUE ET THERMIQUE COMET

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325158558
SIRET
32515855800131
Code APE (NAF)
46.69A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique
Localisation
INGRE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04519720D0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 046 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 100 Allee Du Ruet Parc Technologique Orleans Charbonnier, Marigny-les-Usages (45760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE ORLEANAISE DE MATERIEL ELECTRIQUE ET THERMIQUE COMET et accordé le 24 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04519720D0025, instruit par la commune de Marigny-les-Usages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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