Permis de construire Locaux N° 01008113I1008

Permis de construire n° 01008113I1008 à La Chapelle-Saint-Luc pour 170 m² de locaux, 27 Rue Jean Baptiste Colbert

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 01008113I1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01008113I1008 a été délivré le 9 juillet 2013 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), pour un projet situé 27 Rue Jean Baptiste Colbert.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G532. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Luc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 393 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/07/2013
Chantier (DOC)
09/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2014

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 495 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 665 m²
Total 495 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 495 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 665 m²
dont Industrie 495 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 665 m²
Total locaux 495 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE SAINT-LUC (10600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01008113I1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 393 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Jean Baptiste Colbert, à La Chapelle-Saint-Luc (10600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 juillet 2013, achèvement déclaré le 28 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01008113I1008, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Luc.

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