Permis de construire Locaux N° 01008113I1008

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Luc pour 170 m² de locaux - 27 Rue Jean Baptiste Colbert

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 01008113I1008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01008113I1008, délivré le 9 juillet 2013 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), pour un projet situé 27 Rue Jean Baptiste Colbert, La Chapelle-Saint-Luc (10600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G532.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 393 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

665 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014.

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2013

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/07/2013
Chantier (DOC)
09/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2014

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 495 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 665 m²
Total 495 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 495 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE SAINT-LUC (10600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01008113I1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 393 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Jean Baptiste Colbert, La Chapelle-Saint-Luc (10600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 9 juillet 2013, achèvement déclaré le 28 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008113I1008, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Luc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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