Permis de construire n° 01008113I1001 à La Chapelle-Saint-Luc pour 534 m² de locaux, Les Patures
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 01008113I1001
Demandeur
SARL DES HOSPICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01008113I1001 a été délivré le 14 juin 2013 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), pour un projet situé Les Patures. Le dossier a été déposé par SARL DES HOSPICES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Luc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2014. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2014
Achèvement (DAACT)
08/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
19 jours
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 274 m² |
| Total | 740 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 740 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 274 m² |
| Total locaux | 740 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DES HOSPICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412974107
- SIRET
- 41297410700010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT LUC (10600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01008113I1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |