Permis de construire à La Chapelle-Saint-Luc pour 534 m² de locaux - Les Patures
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 01008113I1001
Demandeur
SARL DES HOSPICES
Cette page présente le permis de construire n° 01008113I1001, délivré le 14 juin 2013 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), pour un projet situé Les Patures, La Chapelle-Saint-Luc (10600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DES HOSPICES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2014.
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2014
Achèvement (DAACT)
08/06/2014
Délai autorisation - chantier
11 mois 6 jours
Durée du chantier
19 jours
Délai total
11 mois 25 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 274 m² |
| Total | 740 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 740 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 1 274 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DES HOSPICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 412974107
- SIRET
- 41297410700010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA CHAPELLE SAINT LUC (10600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01008113I1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |