Déclaration préalable n° 01008113I6056 à La Chapelle-Saint-Luc pour 12 m² de locaux, 5 Allee Georges Bedez
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier DP n° 01008113I6056
Demandeur
ASS DES RESIDENCES POUR PERSONNES AGEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Allee Georges Bedez, la déclaration préalable n° 01008113I6056 a été accordée le 19 août 2013 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est). ASS DES RESIDENCES POUR PERSONNES AGEES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI553. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Luc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DES RESIDENCES POUR PERSONNES AGEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775666878
- SIRET
- 77566687800035
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MALAKOFF (92245)
Autres dossiers de ASS DES RESIDENCES POUR PERSONNES AGEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01008113I6056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |