Permis de construire Locaux N° 01008119I1017

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Luc pour 568 m² de locaux - 39 Rue Jean Baptiste Colbert

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 01008119I1017

Demandeur

SCI LEO

Cette page présente le permis de construire n° 01008119I1017, délivré le 5 novembre 2019 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), pour un projet situé 39 Rue Jean Baptiste Colbert, La Chapelle-Saint-Luc (10600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G497.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 777 m²

Surface existante avant

961 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

1 422 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2020.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

10 mois 15 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt
31/10/2020
Autorisation
05/11/2019
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2020

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 961 m² 568 m² 0 m² 107 m² 0 m² 461 m² 1 422 m²
Total 961 m² 568 m² 0 m² 107 m² 0 m² 461 m² 1 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m²
Entrepôt 734 m² 568 m² 0 m² 107 m² 0 m² 461 m² 1 195 m²
Total locaux 961 m² 568 m² 0 m² 107 m² 0 m² 461 m² 1 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439886193
SIRET
43988619300028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TORVILLIERS (10440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01008119I1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 31/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 777 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue Jean Baptiste Colbert, La Chapelle-Saint-Luc (10600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LEO et accordé le 5 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008119I1017, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Luc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-Saint-Luc

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Saint-Luc