Permis de construire Locaux N° 0100812400014

Permis de construire n° 0100812400014 à La Chapelle-Saint-Luc pour 1 015 m² de locaux, 9 Rue Jean-Baptiste Colbert

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 0100812400014

Demandeur

FCL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2024 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0100812400014 porte sur un projet situé 9 Rue Jean-Baptiste Colbert. Le demandeur déclaré est FCL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 015 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO303, AO304, AO305. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Saint-Luc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 018 m²

Surface existante avant

3 160 m²

Surface créée

1 015 m²

Variation nette

+1 015 m²

Surface totale après

4 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO303 AO304 AO305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 160 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 4 175 m²
Total 3 160 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 4 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 879 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 3 894 m²
Autres activités 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m²
dont Bureaux 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m²
Total locaux 3 160 m² 1 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 015 m² 4 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FCL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812765758
SIRET
81276575800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-ANDRE-LES-VERGERS (10120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0100812400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 018 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Jean-Baptiste Colbert, à La Chapelle-Saint-Luc (10600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FCL et accordé le 1 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0100812400014, déposé en mairie de La Chapelle-Saint-Luc.

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