Permis de construire Locaux N° 01008113I1006

Permis de construire à La Chapelle-Saint-Luc pour 1 997 m² de locaux - 6 Rue Des Bonnetieres

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 01008113I1006

Demandeur

TOM

Cette page présente le permis de construire n° 01008113I1006, délivré le 13 septembre 2013 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Des Bonnetieres, La Chapelle-Saint-Luc (10600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 997 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 535 m² en bureaux, 1 462 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD88, ZD111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 997 m²

Variation nette

+1 997 m²

Surface totale après

1 997 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/09/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD88 ZD111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²
Total 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Entrepôt 0 m² 1 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 462 m² 1 462 m²
Total locaux 0 m² 1 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 997 m² 1 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529631681
SIRET
52963168100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TORVILLIERS (10440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01008113I1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 997 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Bonnetieres, La Chapelle-Saint-Luc (10600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOM et accordé le 13 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01008113I1006, instruit par la commune de La Chapelle-Saint-Luc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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