Déclaration préalable Locaux N° 01012323E0012

Déclaration préalable n° 01012323E0012 à Dienville pour 8 m² de locaux, Port

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier DP n° 01012323E0012

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUBE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01012323E0012, accordée le 18 octobre 2023 à Dienville (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Port. DEPARTEMENT DE L AUBE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV86. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dienville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 203 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dienville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dienville Code postal 10500 Identifiant INSEE 10123
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 8 m² 0 m² 10 m² 0 m² -2 m² 8 m²
Total 10 m² 8 m² 0 m² 10 m² 0 m² -2 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 m² 8 m² 0 m² 10 m² 0 m² -2 m² 8 m²
Total locaux 10 m² 8 m² 0 m² 10 m² 0 m² -2 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUBE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221000052
SIRET
22100005200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01012323E0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 203 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Port, à Dienville (10500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L AUBE et accordée le 18 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01012323E0012, déposé en mairie de Dienville.

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