Déclaration préalable Locaux N° 01012323E0012

Déclaration préalable à Dienville pour 8 m² de locaux - Port

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier DP n° 01012323E0012

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUBE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01012323E0012, accordée le 18 octobre 2023 à Dienville (Aube, Grand Est), pour un projet situé Port, Dienville (10500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L AUBE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 203 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dienville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dienville Code postal 10500 Identifiant INSEE 10123
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 8 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 8 m²
Total 10 m² 8 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 m² 8 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L AUBE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221000052
SIRET
22100005200011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01012323E0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Port, Dienville (10500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L AUBE et accordée le 18 octobre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01012323E0012, instruit par la commune de Dienville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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