Permis de construire Locaux N° 01000617W0005

Permis de construire n° 01000617W0005 à Arcis-sur-Aube pour 779 m² de locaux, Rue Gaston Brodard

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 01000617W0005

Demandeur

VALMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arcis-sur-Aube (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01000617W0005 a été délivré le 9 novembre 2017, pour un projet situé Rue Gaston Brodard. Le dossier a été déposé par VALMAX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 779 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arcis-sur-Aube sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 165 m²

Surface créée

779 m²

Variation nette

+779 m²

Surface totale après

779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arcis-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arcis-sur-Aube Code postal 10700 Identifiant INSEE 10006
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²
Total 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²
Total locaux 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALMAX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790582241
SIRET
79058224100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISLE-AUBIGNY (10240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01000617W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Gaston Brodard, à Arcis-sur-Aube (10700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VALMAX et accordé le 9 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01000617W0005, déposé en mairie d'Arcis-sur-Aube.

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