Permis de construire à Arcis-sur-Aube pour 1 076 m² de locaux - 49 Rue De Troyes
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PC n° 01000616W0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01000616W0003, délivré le 12 septembre 2016 à Arcis-sur-Aube (Aube, Grand Est), pour un projet situé 49 Rue De Troyes, Arcis-sur-Aube (10700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 107 m² en bureaux, 969 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC207.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Arcis-sur-Aube
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Arcis-sur-Aube Code postal 10700 Identifiant INSEE 10006
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 1 076 m² |
| Total | 0 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 1 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 969 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 1 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCIS-SUR-AUBE (10700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01000616W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |