Permis de construire n° 0093062000012 à Tarascon-sur-Ariège pour 41 m² de locaux, Arrigols
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PC n° 0093062000012
Demandeur
SCI BV.BAZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0093062000012 a été délivré le 18 mars 2021 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Arrigols. Le demandeur déclaré est SCI BV.BAZIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon-sur-Ariège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arrigols
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 117 m² |
| Total | 76 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 76 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 117 m² |
| dont Bureaux | 76 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 117 m² |
| Total locaux | 76 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BV.BAZIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804446862
- SIRET
- 80444686200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LAVELANET (09300)
Autres dossiers de SCI BV.BAZIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093062000012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |