Déclaration préalable Logement N° 0093061700004

Déclaration préalable n° 0093061700004 à Tarascon-sur-Ariège pour 140 m² de logement, 8 Av De Sabart

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 mars 2017

Dossier DP n° 0093061700004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0093061700004, ayant fait l'objet d'une décision le 22 mars 2017 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 8 Av De Sabart.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1312. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon-sur-Ariège.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

338 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 101 m²
Total 241 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARIGNAC (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093061700004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Av De Sabart, à Tarascon-sur-Ariège (09400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093061700004, déposé en mairie de Tarascon-sur-Ariège.

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