Déclaration préalable n° 0093061700003 à Tarascon-sur-Ariège pour 12 m² de locaux, Rue De Berga
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2017
Dossier DP n° 0093061700003
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ARIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 0093061700003 a été accordée le 22 février 2017, pour un projet situé Rue De Berga. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ARIEGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B759. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon-sur-Ariège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 030 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 4 042 m² |
| Total | 4 030 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 4 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 030 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 4 042 m² |
| Total locaux | 4 030 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 4 042 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ARIEGE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220900013
- SIRET
- 22090001300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FOIX (09000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L ARIEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093061700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |