Permis de construire n° 0093061600015 à Tarascon-sur-Ariège pour 83 m² de locaux, Zi Fournie
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PC n° 0093061600015
Demandeur
SCI DU SABARTHES ARIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0093061600015, délivré le 23 février 2017 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Zi Fournie. Le demandeur déclaré est SCI DU SABARTHES ARIEGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C964. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarascon-sur-Ariège.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Fournie
Territoires administratifs
- Commune
- Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total locaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU SABARTHES ARIEGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439556259
- SIRET
- 43955625900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TARASCON-SUR-ARIEGE (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093061600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |