Permis de construire Locaux N° 0093031500005

Permis de construire n° 0093031500005 à Surba pour 9 464 m² de locaux, Zae De Prat Long

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 21 août 2015

Dossier PC n° 0093031500005

Demandeur

FORGES DE NIAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 août 2015 à Surba (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0093031500005 porte sur un projet situé Zae De Prat Long. Le demandeur déclaré est FORGES DE NIAUX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 464 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A730, A731, A754. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surba sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 580 m²

Surface créée

9 464 m²

Variation nette

+9 464 m²

Surface totale après

9 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Surba

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A730 A731 A754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surba Code postal 09400 Identifiant INSEE 09303
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 464 m² 9 464 m²
Total 0 m² 9 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 464 m² 9 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 464 m² 9 464 m²
dont Bureaux 0 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 1 058 m²
dont Industrie 0 m² 8 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 406 m² 8 406 m²
Total locaux 0 m² 9 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 464 m² 9 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORGES DE NIAUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
935780387
SIRET
93578038700012
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
NIAUX (09400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093031500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 21 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 580 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zae De Prat Long, à Surba (09400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FORGES DE NIAUX ; la décision est intervenue le 21 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0093031500005, déposé en mairie de Surba.

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