Permis de construire Logement N° 0093031800002

Permis de construire à Surba pour 116 m² de logement - Florac

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2018

Dossier PC n° 0093031800002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0093031800002, délivré le 30 septembre 2018 à Surba (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Florac, Surba (09400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A934.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024.

Autorisation

30 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/09/2018
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2024

Localisation du projet à Surba

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Florac

Territoire administratif

Commune
Surba Code postal 09400 Identifiant INSEE 09303
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURBA (09400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0093031800002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Florac, Surba (09400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0093031800002, instruit par la commune de Surba.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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