Permis de construire n° 0092722300001 à Saint-Paul-de-Jarrat pour 244 m² de locaux, Rue Du Labat
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2023
Dossier PC n° 0092722300001
Demandeur
FORESTIS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2023 à Saint-Paul-de-Jarrat (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092722300001 porte sur un projet situé Rue Du Labat. Le dossier a été déposé par FORESTIS IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D4433. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Jarrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Jarrat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Jarrat Code postal 09000 Identifiant INSEE 09272
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 270 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 13 514 m² |
| Total | 13 270 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 13 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 270 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 13 514 m² |
| dont Industrie | 13 270 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 13 514 m² |
| Total locaux | 13 270 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 13 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORESTIS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920615374
- SIRET
- 92061537400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT PAUL DE JARRAT (09000)
Autres dossiers de FORESTIS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092722300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |