Permis de construire n° 0092722300005 à Saint-Paul-de-Jarrat pour 652 m² de locaux, Zone Artisanale De La Gare
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2023
Dossier PC n° 0092722300005
Demandeur
SCI PICO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092722300005, délivré le 9 juin 2023 à Saint-Paul-de-Jarrat (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Zone Artisanale De La Gare. Le projet est porté par SCI PICO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 326 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 326 m² en commerce et activités de service et 326 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est D4459. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-de-Jarrat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Jarrat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale De La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Jarrat Code postal 09000 Identifiant INSEE 09272
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
| Total | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Autres activités | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total locaux | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PICO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884253733
- SIRET
- 88425373300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- FOIX (09000)
Autres dossiers de SCI PICO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092722300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |